|
Statuts de l'A.P.A.K.
APAK
AIDE PARTAGE ACTION POUR KODAIKANAL
Association d’aide aux familles pauvres du bidonville de Kodaikanal
(Tamil Nadu-Inde)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre APAK, Aide Partage Action pour Kodaikanal.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de venir en aide financièrement et moralement
aux familles pauvres du bidonville de Kodaikanal (Tamil Nadu –Inde du
sud). Son action principale consistera en une aide à la scolarisation
des enfants, à l’alphabétisation des adultes, au soin et à l’hygiène
quotidienne (prévention), et une aide au logement des familles.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Vert-Le-Grand, 36 rue Montgravé,
91810.
Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d’Administration ; la ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par
le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association
; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par
l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme de 20 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une
somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que
la somme globale puisse dépasser 15 euros (le rachat des cotisations
est limité à 15 € par l'article 6-1° de la loi du 1er
juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements,
des communes ou de tout autre organisme public ;
3°) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
par l’Association ;
4°) le mécénat des entreprises.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un Bureau de 2 à 5 membres, élus
pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres
sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un trésorier.
Le Bureau est renouvelé tous les 4 ans par moitié. En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation
du président. Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les
statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association,
qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent pas partie
de l'assemblée générale). L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par le Président. L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
La validité des délibérations sera obtenue à la
majorité des voix.
Article 12 – Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Présidente : Virginie SAUREL
Président adjoint : .poste vacant.
Trésorier : Florence Kichenassamy
Trésorier adjoint : Christelle Ledour
Secrétaire général :
Catherine Perlmutter
Secrétaire général adjoint : Corinne
Huet
| 
